Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27517

Cote 8B1/	27517
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Administration de l'Hôtel des Nobles de Douai, commission de receveur de l'Hôtel des Nobles, dettes issues des comptes de l'Hôtel
Année de début	1698
Année de fin	1699
Notes	Dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement de l'appelant et une addition à l'inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration, des lettres de relief d'appel, un écrit de torts et griefs, les réponses aux griefs et une copie de la sentence prononcée par la Gouvernance de Douai et d'Orchies du sept août 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Douche de Beaulieu François

Première juridiction: Gouvernance de Douai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin	En qualité de lieutenant général de la gouvernance également proviseur de l'Hôtel des Nobles	Conseiller du roi, lieutenant général de gouvernance de Douai et Orchies	Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Proviseurs de l'Hôtel des Nobles				Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin	En qualité de lieutenant général de la gouvernance également proviseur de l'Hôtel des Nobles	Conseiller du roi, lieutenant général de gouvernance de Douai et Orchies	Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Proviseurs de l'Hôtel des Nobles				Douai

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