Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 205
Cote 8B1/ | 205 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Levasseur Nicolas | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taverne Herman | Maître du stil des tailleurs de draps | Valenciennes | ||
Corps du stil des tailleurs de draps | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taverne Herman | Maître du stil des tailleurs de draps | Valenciennes | ||
Corps du stil des tailleurs de draps | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Levasseur Nicolas | Bourgeois | Valenciennes |