Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27207

Cote 8B1/27207
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévision de comptes, dîmes de Curgies
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchies Jean BaptisteFermier de la dîme de CurgiesCurgies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de Loi de Curgies  Curgies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par évocation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchies Jean BaptisteFermier de la dîme de CurgiesCurgies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de Loi de Curgies  Curgies

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