Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26939
Cote 8B1/ | 26939 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel Joueau |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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