Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26939

Cote 8B1/26939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel Joueau
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