Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1891
| Cote 8B1/ | 1891 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, procédure incidente en complainte trouble de fait : abbatage d'arbres |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une quarantaine de pièces produites devant le parlement, avec trois inventaires. Parmi les pièces : une requête présentée à la Cour par l'appelant le 20 septembre 1690 ; des répliques ; une déclaration faite devant les gens de loi de Wervicq le 21 novembre 1690 par Van Damme et Gallant, charpentiers et marchands d'arbres à Wervicq ; des actes du rôle ; des placets ; des écrits de positions ; des réponses ; des additions de solutions ; un avertissement ; des pièces d'un procès devant la gouvernance de Lille entre Pierre Du Bus et consorts et Jacques Vuyst ; un acte notarié du partage fait le 10 octobre 1633 par Jean Pincquet, fils de feu Gilles l'aîné, bourgeois de Comines, et Antoinette Vandermersch, sa femme (partage de tous leurs biens entre leurs enfants) ; plusieurs autres actes passés par Jean Pincquet les 4 décembre 1641 et 25 juin 1642 ; des pièces du procès ayant opposé Jacques et Jean Pincquet à Jacques Vuyst devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines en première instance et devant la gouvernance de Lille en appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Mondet Adrien |
| Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur sur incident
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Buis (de Buys, du Buis, Dubus, Du Buus) Pierre | Héritier de François Pincquet (Pyncquet), agissant tant pour lui que pour ses cohéritiers | Bourgmestre de Wervicq | Wervicq |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrant de commission de complainte trouble de fait et défendeurs sur incident
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Haene (d'Haene) Cornil | Curateur à la maison mortuaire de Guillaume Vuyst, fils de Charles, époux de Marie Madeleine Vuyst, héritier causa uxoris de feu Jacques Vuyst, vivant prêtre chanoine à Comines, mort en juin 1690 | Indéterminé | ||
| Vuyst (Vuist, Vust) Antoinette | Veuve de Jacques Leclercq, héritière du chanoine Vuyst, partie jointe | Comines |
