Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2551
| Cote 8B1/ | 2551 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Location d'une maison endommagée lors du siège de la ville de Valenciennes, obligation du bailleur de faire restaurer la maison, droit au maintien dans les lieux du locataire après la restauration |
| Année de début | 1677 |
| Année de fin | 1679 |
| Notes | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 12 pièces et 5 pièces séparées. La liasse contient un inventaire des pièces fournies par Eléonore Sourdeau en qualité d'appelante (elle a fait appel d'une sentence du 23 novembre 1677 lui ayant refusé de rentrer dans la maison par provision) et un inventaire des pièces qu'elle a fournies en qualité d'intimée suite à l'appel formé par du Belloy de la sentence 26 juillet 1678, la commission de relief d'appel de la sentence du 23 novembre 1677 délivrée le 15 janvier 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau), la caution pour l'amende de fol appel, la procuration de l'avocat Jacry (Jacquerie) et du procureur Dusauchoir (Dusaulchoit) et le dictum de la sentence du 26 juillet 1678. Parmi les pièces séparées se trouvent une requête présentée le 20 mai 1679 par Eléonore Sourdeau aux fins d'obtenir des lettres de requête civile lui permettant d'alléguer des faits nouveaux et une réplique aux moyens d'opposition invoqués par du Belloy |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sourdeau Eleonore | Veuve de Jean Baptiste de Boisleux (Boilleux, Beauleux), de son vivant seigneur de Lonsart et ancien échevin de Valenciennes, locataire de la maison litigieuse | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Belloy Herman | Ayant loué la maison litigieuse au titre de madame de Lens, son épouse | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et opposant à la requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Belloy Herman | Ayant loué la maison litigieuse au titre de madame de Lens, son épouse | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée et impétrante de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sourdeau Eleonore | Veuve de Jean Baptiste de Boisleux (Boilleux, Beauleux), de son vivant seigneur de Lonsart et ancien échevin de Valenciennes, locataire de la maison litigieuse | Valenciennes |
