Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27230

Cote 8B1/27230
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession
Année de début1648
Année de fin1649
NotesDossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bravo Pedro XimenesFrère de Jean Jacques Bravo et fils d'Anne LausseartChanoineValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bravo Jean JacquesFrère de Pedro Ximenes Bravo et fils d'Anne LausseartPrêtre et chanoine de la salle le ComteValenciennes

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