Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27230
Cote 8B1/ | 27230 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession |
Année de début | 1648 |
Année de fin | 1649 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bravo Pedro Ximenes | Frère de Jean Jacques Bravo et fils d'Anne Lausseart | Chanoine | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bravo Jean Jacques | Frère de Pedro Ximenes Bravo et fils d'Anne Lausseart | Prêtre et chanoine de la salle le Comte | Valenciennes |