Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27162

Cote 8B1/27162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, débours
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance JeanMarchandBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard MatthieuAvocat à la gouvernanceDouai
Delefolly JeanProcureurIndéterminé
Piron LaurentBourgeois de DouaiDouai
Calfait (Calfez) PierreBourgeois de DouaiDouai

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