Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27198

Cote 8B1/27198
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, droits sur la laine
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée.
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulé JeanFermier du grand poids du QuesnoyLe Quesnoy
Mayeur et échevins du QuesnoyPrenant fait et cause de Jean Boulé  Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monfort PierreMayeur moderne d'Eth, laboureurEth
Macarez AntoineBailli de SepmeriesSepmeries
Cambier NicolasMayeur de Wargnies-le-GrandWargnies-le-Grand
Barra NicolasMayeur de Villers-PolVillers-Pol

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monfort PierreMayeur moderne d'Eth, laboureurEth
Macarez AntoineBailli de SepmeriesSepmeries
Barra NicolasMayeur de Villers-PolVillers-Pol
Cambier NicolasMayeur de Wargnies-le-GrandWargnies-le-Grand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulé JeanFermier du grand poids du QuesnoyLe Quesnoy
Mayeur et échevins du QuesnoyPrenant fait et cause de Jean Boulé  Le Quesnoy

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