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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5100 | 0 | 1689 | 1690 | Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon) | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres |  | |
| 15878 | 0 | 1689 | 1690 | Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de Wattou | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 | | |
| 28588 | 0 | 1689 | 1689 | Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulant | petit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacations | | |
| 1649 | 0 | 1689 | 1696 | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) | | |
| 13491 | 0 | 1689 | 1689 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttières | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 2533 | 0 | 1689 | 1692 | Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté | | |
| 6375 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament conjonctif, clause de fidéicommis, rapport à succession, règlement des dettes du défunt | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 3 pièces volantes (pièces de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par la dame Warlop, opposante, dans son procès contre Ferdinand le Prévost et les frères et sœur Imbert, assignés à l'audience pour faire demande selon la loi diffamari (parmi ces pièces se trouvent un inventaire et le billet d'assignation du 14 octobre 1690 pour obliger Le Prévost et consorts à faire leur demande suivant la loi diffamari). La seconde liasse renferme 10 pièces également fournies par l'opposante dont un "second inventaire" ; une copie de la disposition conjonctive d'Antoine Le Prévost et Michelle Poulle, sa femme, du 22 août 1659 ; une copie de leur codicille du même jour ; une copie de la disposition particulière de Michelle Poulle, veuve d'Antoine Le Prévost du 29 novembre 1669 et un écrit assez épais pour la dame Warlop). La troisième liasse réunit 17 pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand le Prévost (procès dans lequel elle est demanderesse par requête du 10 octobre 1689 ; parmi ces pièces se trouvent un inventaire, la requête du 10 octobre 1689, un "Estat de ce que la damoiselle Anne Marie Warlop... héritière de Robert Antoine Warlop, Sr d'Hollebecq... prétend payer des deniers dudit feu Sr d'Hollebecq" et le testament conjonctif de Robert Warlop et Jacqueline Gilleman des 9 juin et 6 août 1642. La quatrième liasse contient également des pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand Le Prevost (7 pièces dont un "second inventaire" et une consultation (factum de 20 pages imprimé) de l'avocat Turpin donnée à Lille le 3 janvier 1690). Parmi les pièces isolées se trouvent un mémoire imprimé et la sentence de première instance du 24 mars 1690 (cette sentence se prononce sur les 2 causes qui ont manifestement été liées ; l'appel est mentionné à la fin sans que la juridiction où il sera porté soit précisée) | | |
| 4965 | 0 | 1689 | 1696 | Saisie, conflit entre créanciers : droit de préférence sur les biens saisis, nantissement, rente | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence de préférence rendue par le bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert le 1er juillet 1694. L'inventaire a été dressé le 7 mars 1696 | | |
| 6690 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende | Petit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | |
