Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1259

Cote 8B1/1259
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Marchiennes  Marchiennes

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