Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5577

Cote 8B1/5577
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCapacité d'un mineur d'ester en justice
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillot EtienneMarchandBourgeoisGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despret Barthélémy (Bartholomé)Bourgeois de GivetGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillot EtienneMarchandBourgeoisGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despret Barthélémy (Bartholomé)Bourgeois de GivetGivet

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