Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10627

Cote 8B1/10627
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai
Année de début1689
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs du séminaire du roi à Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs contumacés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et les religieux de Saint-Pierre à Hasnon     

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