Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13246

Cote 8B1/13246
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige(navigation sur la Lys ?)
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: perturbateurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et héritiers de François Chavatte et Bartholomée GavrelleBateliers naviguant sur la Lys  Estaires

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