Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13299

Cote 8B1/13299
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalable
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief et échevins de la prévôté de St Donat à Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staessen JeanFermier des droits sur la bièreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamon (Lamos) DenisIndéterminé
Christiaens Joos (Josse)BrasseurQuaëdypre

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