Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13215

Cote 8B1/13215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEstimation d'une rente
Année de début1689
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courouble JacquesIndéterminé
De Witte DominiqueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houche (Houck) GuislainIndéterminé

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