Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25417

Cote 8B1/25417
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitive
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Etrœungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant JacquesAdjudicataire des terresEtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derenlie AntoineMarchandEtroeungt

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau JeanneVeuve de Jacques Meurant, reprenant les errements de la cause, épouse de Gilles StordeauEtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derenlie AntoineMarchandEtroeungt

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