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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
24054016991699IndéterminéDeux pièces : une copie d'un arrêt de la Tournelle du 30 octobre 1699 ordonnant le récolement et la confrontation et une pièce en flamand datée de 1663Voir
6956016961699Bénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère)Petit dossier sans inventaire, contenant 6 piècesVoir
9332016971699Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisieDossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à LeblonVoir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
5618016991699Vente d'une bibliothèque de 710 ouvrages en paiement d'arrérages de rente. Opposition à la saisie en vue de la vente de cette bibliothèque par un autre créancierUne seule pièce de 6 pages non cotée, reprenant toute la procédure devant l'échevinage depuis la requête jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 février 1699 Voir
6303016981699Endossement de lettres de change. Fugitif, fuite hors du royaume, confiscation des biens du fugitif, confiscation en temps de guerreDossier en bon état général contenant une liasse de 19 pièces fournies par le défendeur et une pièce isolée (un inventaire des pièces fournies par Rabau sans les pièces correspondantes). Parmi les pièces de la liasse se trouvent un inventaire, un "Extrait du registre aux fermes reposant sous eschevins de la ville de Lille", un extrait du registre aux curatelles du Magistrat de Lille (placet présenté par Marie de Maulde, femme de Baudoin Rabau, en l'absence de son mari), un "Extrait du registre aux ordonnances des deniers reposant sous messieurs les eschevins de la ville de Lille", plusieurs lettres missives, des répliques pour Rabau et des dupliques pour DiscartVoir
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir
3971016991699IndéterminéPetit dossier en bon état général, de 4 pièces cotées fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Stordeur et 2 actes du rôleVoir
7189016931699Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de faitDossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traductionVoir

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