Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26991
Cote 8B1/ | 26991 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : coups et blessures à Lieu-Saint-Amand |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debroux Antoine | Commis à l'exercice de la charge de procureur du roi au siège de la châtellenie de Bouchain | Avocat | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tison (Le jeune) Martin | Lieu-Saint-Amand |