Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1355
Cote 8B1/ | 1355 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte trouble de fait (pêche sur les terres inondées du Mont de Piété), louage de terres à Bergues |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en bon état général, avec deux inventaires pour Michel Dubois et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration, une commission de complainte trouble de fait, un acte du rôle. Second inventaire : des solutions, une ordonnance, des répliques, des "super contresolutions" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Jacquerie Michel Baudry |
Donche de Beaulieu François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Michel | Prenant fait et cause pour Jacques Ketelaere, ancien échevin et surintendant du Mont-de-Piété | Surintendant du Mont-de-Piété à Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères, ministres et religieux de la Très Sainte Trinité | Hondschoote |