Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1355

Cote 8B1/1355
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait (pêche sur les terres inondées du Mont de Piété), louage de terres à Bergues
Année de début1696
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général, avec deux inventaires pour Michel Dubois et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration, une commission de complainte trouble de fait, un acte du rôle. Second inventaire : des solutions, une ordonnance, des répliques, des "super contresolutions"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry
Donche de Beaulieu François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois MichelPrenant fait et cause pour Jacques Ketelaere, ancien échevin et surintendant du Mont-de-PiétéSurintendant du Mont-de-Piété à Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères, ministres et religieux de la Très Sainte Trinité  Hondschoote

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