Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14187

Cote 8B1/14187
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêts
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blanchet Charles Conseiller du roi, lieutenant des eaux et forêts du Hainaut et de Cambrésis, trésorier de l'extraordinaire de guerre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort Toussaint   Prische

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