Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26990

Cote 8B1/26990
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : port de couteau à Lieu-Saint-Amand
Année de début1697
Année de fin1699
NotesUne liasse d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debroux AntoineCommis à l'exercice de la charge de procureur du roi au siège de la châtellenie de BouchainAvocatBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricoult NoëlCensierIwuy

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