Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14182

Cote 8B1/14182
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMaintenue ecclésiastique, obstacle au déroulement de la messe (Bergues)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (juge référendaire)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stindens (de) Polycarpe Vicaire perpétuel de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Bergues  

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