Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28132

Cote 8B1/28132
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à Valenciennes
Année de début1697
Année de fin1699
NotesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier (Le Fournier) ChristopheAbbé de la maison et abbaye de Saint-JeanValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire IndéterminéPrêtre, maître d'écoleValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier (Le Fournier) ChristopheAbbé de la maison et abbaye de Saint-JeanValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire IndéterminéPrêtre, maître d'écoleValenciennes

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