Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1286 | 0 | 1709 | 1709 | Taxation des salaires | Dossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance |  | |
| 1121 | 0 | 1702 | 1702 | Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai | Dossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702 | | |
| 1088 | 0 | 1699 | 1699 | Créances, pots de vins | Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances | | |
| 1283 | 0 | 1704 | 1706 | Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissime | Dossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponses | | |
| 15 | 0 | 1680 | 1682 | Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682 | | |
| 1051 | 0 | 1693 | 1696 | Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la vente | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de Tournai | | |
| 25285 | 0 | 1657 | 1657 | Interprétation de la coutume applicable dans le ressort de Trith et Maing , recours à chef de cens (Valenciennes), droits sur des terres labourables, défaut de paiement, exemption en raison de la guerre. | Dossier en bon état général contenant la requête des demandeurs, plusieurs enquêtes des échevins de Valenciennes et Trith, des écrits de Hardy, seigneur de Rengies. | | |
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" | | |
| 1287 | 0 | 1715 | 1715 | Testament et contrat de mariage | Dossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoire | | |
| 4227 | 0 | 1711 | 1711 | Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également | Dossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully | Généalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries | |
