Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27270
Cote 8B1/ | 27270 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette, rendage, arriéré, terre de Roteleux |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Labricq Jean Baptiste | En action de sa femme | Laboureur | Étroeungt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Philippe | Avesnes-sur-Helpe |