Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27270

Cote 8B1/27270
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, rendage, arriéré, terre de Roteleux
Année de début1710
Année de fin1712
NotesDossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labricq Jean BaptisteEn action de sa femmeLaboureurÉtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois PhilippeAvesnes-sur-Helpe

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