Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 87
Cote 8B1/ | 87 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Hypothèque |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle et châtellenie d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Planche Pierre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Depers Paul | Indéterminé |