Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2484

Cote 8B1/2484
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés et complices
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harroy BernardOncle maternel de François de la FèreSeigneur de FroidlieuIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fère FrançoisPlaignantSeigneur de RevogneIndéterminé
Procureur général du roi au Parlement de TournaiPoursuivant  Tournai

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