Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1283

Cote 8B1/1283
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissime
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponses
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ingilliard FrançoisChanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre de LilleLille
Ingilliard AntoinetteSœur de François IngilliardLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Pierre AlexandreMari et bail de Jeanne du Forest, veuve de Charles BallicqueIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Pierre AlexandreMari et bail de Jeanne du Forest, veuve de Charles BallicqueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ingilliard FrançoisChanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre de LilleLille
Ingilliard AntoinetteSœur de François IngilliardLille

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