Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4114
| Cote 8B1/ | 4114 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contribution de la communauté d'habitants à la réparation de la maison pastorale (presbytère) |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant trois liasses. Une liasse de 8 pièces (dont un inventaire) fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les défendeurs : une liasse de 10 pièces sans inventaire et une liasse de 16 pièces contenant notamment 4 inventaires et deux enquêtes des 3 février et 29 avril 1690 (enquêtes menées à l'occasion d'un procès similaire entre les prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry et les manants d'Avesnes-les-Aubert et Cagnoncles, dont les défendeurs déclarent faire emploi à titre de preuve) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en garantie, impétrants de commission de garand
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux du Saint-Sépulcre | Décimateurs de Paillencourt | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Echevins, quatre hommes et communauté de Paillencourt | Paillencourt |
