Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3027

Cote 8B1/3027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete
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