Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3027
Cote 8B1/ | 3027 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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