Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1121

Cote 8B1/1121
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Officialité d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Jean BaptistePrêtre, chanoine et doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre à DouaiLicencié ès droitDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de l'église collégiale Saint-Pierre  Douai

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