Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1088

Cote 8B1/1088
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréances, pots de vins
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourquin CharlesMarchand de vinDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mas PierreLicencié en médecineDouai

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