Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4681 à 4690 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24458	0	1689	1689	Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevins
3556	0	1689	1689	Indéterminé	Petit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploi
28020	0	1689	1689	Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteurs	Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de Vodecée
179	0	1689	1690	Recouvrement de créances	Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions
4021	0	1689	1694		Dossier volumineux, constitué pour moitié de pièces en flamand, contenant des pièces produites par Nicolas Evaert, trésorier de la ville d'Hondschoote, séquestre commis par le parlement de Tournai aux biens du seigneur de Ricourt (Rycourt, Recourt). Parmi ces pièces : des reçus, 2 certificat imprimés, un document intitulé "Despens souffers et supportéz par nicolas Evaert... des poursuittes faites à la charge de Jean Bervoet, Guillaume Cappelle, Jean Danyt, François Lammin et autres, tous fermiers des biens dudit Seigneur de Ricourt, pour faire rendre compte de leurs loyers, et ce par devant Monsieur Lauwereyns, commis par ladite Cour...". A cet état sont joints différents placets rédigés pour Evaert à l'occasion des poursuites menées contre ces différents particuliers. Une déclaration des sallairs, vaccation et deboursements faits et meritéz par maistre Arnould Van Lerberghe, procureur en la cour de parlement de Tournai, pour et au nom de Nicolas Evaert comme séquestre de la terre de Cappel appartenante à la maison mortuaire du sieur de Recourt et en cette qualité rendant compte et demandeur par placet du 18 d'aoust 1693 contre Guillaume Capelle, maître chirurgien, (et consorts), tous héritiers de feu maistre Pierre de Mol, vivant pasteur (de West-Cappel)... du 9 septembre 1694 et 3 autres déclarations comparables présentées par le même Van Lerberghe en 1694
5291	0	1689	1689	Indéterminé	Petit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenir
6232	0	1689	1690	Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente	Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690
28027	0	1689	1689	Non renseigné	Dossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appel
14076	0	1689	1691	Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)	Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
1259	0	1689	1690	Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes	Dossier en bon état constitué de deux pièces

logos