Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11011

Cote 8B1/11011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667)
Année de début1690
Année de fin1699
NotesDossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chaligot Charles, René Ecuyer, receveur de Berlaymont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wast Antoine Prêtre Berlaimont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chaligot Charles, René Ecuyer, receveur de Berlaymont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wast Antoine Prêtre Berlaimont

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