Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 873

Cote 8B1/873
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail
Année de début1690
Année de fin1694
NotesDossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Méteren


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schodt PierreCréancier hypothécaire ayant acquis les droits et actions de Pierre FlaheelIndéterminé
Autres créanciers hypothécaires Ayant acquis les droits et actions de Pierre FlaheelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rycke JacquesIndéterminé
Veuve de Jacques de Rycke Ayant repris les errements de son défunt mariIndéterminé

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