Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 873
Cote 8B1/ | 873 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Méteren
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Schodt Pierre | Créancier hypothécaire ayant acquis les droits et actions de Pierre Flaheel | Indéterminé | ||
Autres créanciers hypothécaires | Ayant acquis les droits et actions de Pierre Flaheel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Rycke Jacques | Indéterminé | |||
Veuve de Jacques de Rycke | Ayant repris les errements de son défunt mari | Indéterminé |