Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15091

Cote 8B1/15091
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNoblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition noble
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesUn arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre Antoine Ecuyer Roesbrughe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baralle Ladislas Conseiller du roi et procureur général au Parlement  

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