Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26474
Cote 8B1/ | 26474 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Corporation de métiers, taxes, cotisation sur les bières brassées pour le compte des gouverneurs du stil des brasseurs, date de paiement de la cotisation (avant ou après la clôture du compte des gouverneurs), partage en cas de boni, nouveaux gouverneurs |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une sentence du seize octobre 1690 de l'échevinage d'Ypres (premier procès intenté contre les précédents gouverneur du stil des brasseurs) et les pièces de procédures entre les deux parties |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abeele Jacques | Agissant en son nom privé et en qualité de gouverneur du stil des brasseurs | Gouverneur du stil des brasseurs d'Ypres | Ypres (Ieper) | |
Vander Straete Jean Baptiste | Agissant en son nom privé et en qualité de gouverneur du stil des brasseurs | Gouverneur du stil des brasseurs d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gargant François | Brasseur | Ypres (Ieper) | ||
Douchelet Jacques | Brasseur | Ypres (Ieper) | ||
Lams Pierre | Brasseur | Ypres (Ieper) |