Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26474

Cote 8B1/26474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation de métiers, taxes, cotisation sur les bières brassées pour le compte des gouverneurs du stil des brasseurs, date de paiement de la cotisation (avant ou après la clôture du compte des gouverneurs), partage en cas de boni, nouveaux gouverneurs
Année de début1690
Année de fin1691
NotesLiasse d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une sentence du seize octobre 1690 de l'échevinage d'Ypres (premier procès intenté contre les précédents gouverneur du stil des brasseurs) et les pièces de procédures entre les deux parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abeele JacquesAgissant en son nom privé et en qualité de gouverneur du stil des brasseursGouverneur du stil des brasseurs d'YpresYpres (Ieper)
Vander Straete Jean BaptisteAgissant en son nom privé et en qualité de gouverneur du stil des brasseursGouverneur du stil des brasseurs d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant FrançoisBrasseurYpres (Ieper)
Douchelet JacquesBrasseurYpres (Ieper)
Lams PierreBrasseurYpres (Ieper)

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