Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6393
| Cote 8B1/ | 6393 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mathieu (Mattieu) Louis | Crédirentier de François Fiefvet. Prenant fait et cause pour Nicolas Rivart, son cessionnaire | Bourgeois | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delaruelle (de La Ruelle, de Laruelle) Barbe Claire | Veuve de Thomas Pellerin, de son vivant mayeur du Noble chapître de Sainte-Aldegonde à Maubeuge qui a reçu les capitaux consignés par François Fiefvet pour le rachat de la rente | Maubeuge |
