Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7873

Cote 8B1/7873
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRégie des impôts sur la bière à Armentières, sommes restant dues
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux contenant à la fois des pièces de première instance et d'appel (certaines pièces sont pliées et rongées sur le haut par l'humidité). Parmi les pièces se trouvent une liasse de 15 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, 18 pièces servies par l'opposant avec deux inventaires et 7 pièces d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces on signalera les écrits échangés entre les parties en première instance jusqu'aux quadrupliques, la sentence du 4 décembre 1691 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes) et un motif de droit pour l'appelant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Armentières


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dobignies JeanMarchand, receveur des impôts des Etats de Lille sur la bière à ArmentièresArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par ajournement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandecle NicolasMarchand, premier échevin à son tour de la ville d'ArmentièresArmentières

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dobignies JeanMarchand, receveur des impôts des Etats de Lille sur la bière à ArmentièresArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandecle NicolasMarchand, premier échevin à son tour de la ville d'ArmentièresArmentières

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