Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27585

Cote 8B1/27585
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldats
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de pièces de première instance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de fief de Semeries


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vachot AntoineSemeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vachot JeanSemeries

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