Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27579
Cote 8B1/ | 27579 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Ricq Claude Frédéric | Receveur des maisons et biens des filles orphelines | Indéterminé |