Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27579

Cote 8B1/27579
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Ricq Claude FrédéricReceveur des maisons et biens des filles orphelines Indéterminé

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