Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27589

Cote 8B1/27589
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennot PierreArleux
Billouet AmandHamel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmartin ThéodoreDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennot PierreArleux
Billouet AmandHamel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmartin ThéodoreDouai

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