Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27591

Cote 8B1/27591
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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