Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27591
Cote 8B1/ | 27591 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa) |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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