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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
7587016971698Impôt sur le vinDossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698Voir
16795016971698Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemptionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11699016951698Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatisDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire Voir
5645016901698Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corpsDossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondantsVoir
5328016971698Arrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres)Petit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698Voir
13036016941698ContratDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
16838016941698Impôts et taxes. DîmesDossier de 47 pièces cotées avec un inventaire Voir
13501016981698Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligationDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16045016901698Relief d'une pêcherie féodaleDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) Voir

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