Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11699

Cote 8B1/11699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatis
Année de début1695
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houine MoniqueVeuve du sieur d'Hurtebise   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Conseiller du roi, commissaire receveur général des saisies réelles du Parlement de Tournai  

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