Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5336

Cote 8B1/5336
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à une cession misérable
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parchemin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur entérinement de lettres de cession misérable
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lhermite BonaventurePère de huit enfants, arrêté au corps pour detteEnnevelin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrolin (De Rollin) PierreEcuyer, sieur de la MotteIndéterminé

logos