Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16795

Cote 8B1/16795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInvalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemption
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Warneton


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancostenoble Jean   Hondeghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Pierre et Saint-Paul de Warneton    Warneton

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancostenoble Jean   Hondeghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Pierre et Saint-Paul de Warneton    Warneton

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