Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16045

Cote 8B1/16045
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRelief d'une pêcherie féodale
Année de début1690
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Echevins et hommes de fief de Dampierre et Tenhoutte à Steenwerck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legillion FrançoisFils de Jean Legillion  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewitte JeanTuteur des enfants mineur de Thomas Lepouillon, Thomas Lecoeuche et Jacques Massyn   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legillion FrançoisFils de Jean Legillion  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewitte JeanTuteur des enfants mineur de Thomas Lepouillon, Thomas Lecoeuche et Jacques Massyn   

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