Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16838

Cote 8B1/16838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes. Dîmes
Année de début1694
Année de fin1698
NotesDossier de 47 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu (Mahieu) Dominique Prêtre, licencié en théologie, curé de la paroisse de Saint-Nicolas à Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Choquet Ignace Maître de poste et laboureur Douai

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